Néanmoins il ne faut pas oublier l’article L.3421-4 du code de la santé publique, qui réprime de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende la "présentation sous un jour favorable" de l’usage ou du trafic de stupéfiants ainsi que la "provocation" à l’usage ou au trafic de stupéfiants.
Cette article signifie qu'il est interdit de vendre des produits qui ne sont pas des stupéfiants en les décrivant comme apportant des sensations proches (états hallucinogènes, énergisants, délirants, ...) Or comment vendre des pilulles sans en décrire leurs effets?
Quand bien même on y arriverait (ce qui est difficile voir impossible étant donné les mille manières d'agir d'une drogue) vendre ces pillules n'est pas sans danger :
- Les procureurs ou les juges sont les seuls à pouvoir décider de poursuivre quelqu'un ou non, et il est laissé libre à leur apppréciation d'en prendre la décision. Rien de ne les empeche de vous poursuivre pour incitation à la consommation de stupéfiant et provoque la fermeture du commerce.
- La responsabilité du vendeur peut être engagé en cas d'effets constatés dangereux sur la santé.
Ceci est un résumé de la réponse de drogue.gouv.fr
7 commentaires:
bonjour,
je cherche des sites qui évoquent le sujet pour une recherche universitaire et je vous confirme que les sources sont rares. Pourriez vous m'aider à m'orienter quelque peu.
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement,
Romain
Un des meilleurs sites qui évoque le sujet est wikipédia (version anglaise), il contient des liens intéressant : http://en.wikipedia.org/wiki/Benzylpiperazine
Le BZP n'est plus légal en france a présent, attention ne pas induire en erreur tes lecteurs !
Merci pour cette info mais le billet date de mars 2007, à l'époque c'était vrai. Maintenant ce n'est peut etre plus le cas merci de citer tes sources d'information.
"Sa consommation peut entraîner de graves problèmes de santé, allant des maux de tête à l'épilepsie, en passant par des palpitations, une perte d'appétit, une hypertension artérielle, des convulsions, des vomissements ou encore des tremblements."
Ils sont où les "graves problèmes de santé" là ?
"la Commission Européenne a décidé d'agir contre sa consommation, après avoir constaté des saisies dans treize Etats membres."
Pays de merde, europe conservatrice de merde...
L'alcool est une drogue, quand on a un problème (mort, accident grave,...) on ne se retrouve vers personne.
Perso je reste perplexe...
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